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« Exercer en profession libérale ne doit plus être synonyme de solitude et encore moins de solitude économique » estime le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl

Avec Praeferentia, le barreau de Paris valorise sa puissance numérique en proposant une démarche inédite de baisse des charges de fonctionnement de ses avocats.

Paris – le 11 janvier 2012 - Fournitures de bureau, matériel de reprographie : plus de 24 000 avocats parisiens ont reçu ce jour leurs codes d’accès à Praeferentia. Cette association créée sous loi 1901 est un projet phare de la mandature du nouveau bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, Christiane Féral-Schuhl : « Praeferentia décline aujourd’hui un des engagements phares de ma campagne pour un ordre partenaire et un barreau impliqué. Praeferentia va permettre aux 24 000 avocats parisiens d’augmenter leur pouvoir d’achat. Plutôt qu’attendre ma prise de fonction le 1er janvier dernier, nous avons travaillé à cette centrale de référencement toute l’année 2011. C’est avec énormément de fierté que nous la lançons aujourd’hui. Et nous serions honorés que cette centrale soit accessible à d’autres barreaux rapidement. Les avocats sont nombreux et consomment beaucoup. Ils ont tout à gagner à négocier des prix de façon groupée. Exercer en profession libérale ne doit plus être synonyme de solitude et encore moins de solitude économique ».

Réduire les charges de fonctionnement des 24 000 avocats parisiens de 30 à 75 % sur les produits de base
Praeferentia est née du constat que le prix des services et des produits nécessaires à la profession d’avocat freinait la compétitivité des cabinets. Praeferentia permet aux avocats de bénéficier de tarifs très avantageux sur différents produits de base nécessaires à leur pratique professionnelle. Dès maintenant, il est possible de se connecter sur le site Praeferentia. Comme l’explique Philippe Rochmann, avocat et délégué général de Praeferentia : « l’objet de Praeferentia est de référencer des fournisseurs qui s’engagent à pratiquer des remises substantielles sur les prix proposés dans leurs catalogues. Par substantiel, nous entendons entre 30 et 75%, selon les services et produits. Un avocat consomme en moyenne 750 euros par an de fournitures soit un coût estimé pour l’ensemble des avocats du Barreau de Paris à 18 M€ par an. Pour exemple, la ramette de papier 80 g est payée en moyenne 3,40 euros dans les cabinets, les meilleurs acheteurs payent 2,60 euros. Avec Praeferentia le prix est, depuis le 1er janvier, de 1,99 euros pour tous les avocats sans considération de la taille de son cabinet, de son chiffre d’affaires ou de sa consommation de papier ».

Entre centrale d’achat et comité d’entreprise
Praeferentia est accessible, via le site de l’Ordre des avocats et permet de commander les services les plus simples en ligne et d’obtenir l’assistance d’un service commercial pour des achats plus complexes. Praeferentia s’est dotée d’une plateforme pouvant s’adapter aux « briques » spécifiques des avocats et dispose d’une offre très variée de services de loisirs (billets d’avions, spectacles, séjours) équivalente à celle proposée par les comités d’entreprises de grands groupes. Ce dont pourront rapidement bénéficier les avocats puis bientôt, leurs salariés.
Dans l’année, Praeferentia élargira sa gamme de produits et services aux prestations de taxis, plateaux repas, téléphonie fixe et mobile mais aussi l’archivage, le mobilier de bureau haut de gamme et pourquoi pas les services bancaires ….

http://www.praeferentia.com/

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http://www.efb.fr/images_spaw/Programme_rentree_9_janvier_2012.jpg

L’UTP a été auditionnée par les 4 commissions de réflexion chargées de produire des recommandations opérationnelles :

1. Le ferroviaire français au cœur de l’Europe (Président : Gilles Savary)

Les apports de l’UTP
- Présentation de l’état d’avancement de la convention collective du transport ferroviaire (volet fret)
- Présentation de la contribution de l’UTP sur le rapport Grignon et proposition d’une loi et d’une négociation.

2. La gouvernance du système ferroviaire (Présidente : Véronique Morali)

Les apports de l’UTP
- une position sur la gouvernance adoptée, à l’unanimité, par le Conseil d’administration de l’UTP le 10 novembre 2011. L’UTP ne se prononce pas sur l’architecture générale mais demande, à l’unanimité, le regroupement des fonctions de réalisation, de maintenance et de gestion du réseau et de gestion des circulations.

3. L’économie du ferroviaire (Président : Nicolas Baverez)

Les apports de l’UTP
- Un rappel des positions de l’UTP sur la tarification, et notamment :
a. Opposition à la gratuité
b. Nécessité d’accroître le R/D par un accroissement de la recette moyenne

4. La filière française (Président : Bruno Angles)

Les apports de l’UTP
- Défense de l’ingénierie juridique française (DSP, concession) aux côtés de l’ingénierie technique dans la filière exportatrice.

Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet viennent d’être confirmés en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier des 24 000 avocats parisiens pour les années 2012 et 2013. Pour la deuxième fois, en 800 ans, une femme présidera l’Ordre des Avocats de Paris.


Paris – le 6 décembre 2011 - Elue en décembre 2010 bâtonnier du Barreau de Paris pour la mandature 2012-2013, Christiane Féral Schuhl a été confirmée ce jour dans ses prochaines fonctions lors des élections rituelles qui se tiennent traditionnellement un mois avant la prise de fonction officielle des Bâtonniers, à l’approche de leur mandature. C’est la deuxième femme (après Dominique de La Garanderie, élue en 1998) à occuper ce poste depuis la création de la fonction au Moyen-Age.
Le vote pour la confirmation s’est déroulé parallèlement au scrutin pour le renouvellement d’un tiers des membres du Conseil de l’Ordre. Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet ont obtenu 6321 voix.

Christiane Féral-Schuhl, 54 ans, est avocat au Barreau de Paris depuis 1981. Cela fait 25 ans qu’elle exerce comme avocat spécialisé dans le domaine du droit des nouvelles technologies, dont elle est un acteur reconnu. Elle est également médiateur auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, arbitre auprès de la CCI, cyberarbitre auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et expert juridique international à l’Institut Français d’Experts Juridiques Internationaux. Elle est présidente honoraire de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique, dont elle a assuré la présidence pendant 10 ans (2000 à 2010). Son cabinet, cofondé avec Bruno Grégoire Sainte Marie en 1988, est classé parmi les plus reconnus dans son domaine d’activité depuis plus de 10 ans.

Yvon Martinet, 44 ans, est inscrit au Barreau de Paris depuis 1989 et au Barreau de Bruxelles depuis 1997. Depuis 2003, il est expert de l’Institut Français des Experts Juridiques Internationaux en droit de l’environnement, des ressources naturelles et de l’alimentation, et membre de l’Institut Français des Administrateurs. Yvon Martinet est président d’honneur de l’Union des Jeunes Avocats de Paris, ancien membre du Conseil National des Barreaux, ancien délégué du bâtonnier de Paris au sein de la délégation française auprès du Conseil des Barreaux de l’Union européenne et du conseil de l’International Bar Association Il est régulièrement nommé médiateur, tiers conciliateur ou arbitre par les parties au contrat ou par les juges. Yvon Martinet est avocat associé, fondateur et co-gérant du Cabinet Savin Martinet Associés. Il est spécialisé en droit de l’environnement et sur les questions hygiène sécurité et santé au travail.

Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet ont été élus sur la base d’un programme fédérateur qui a pour objectif de répondre aux attentes des 24 000 avocats de Paris, soit près de la moitié des avocats de France, pour construire un Ordre partenaire au service des avocats et d’un Barreau impliqué.

Lors de leurs discours d’investiture, Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet ont annoncé avoir déjà réalisé plusieurs promesses de campagne : l’élaboration d’une charte « Chance Collaboration », la mise en œuvre de l’assurance facultative « Perte de Collaboration », le lancement de la centrale de référencement « Praeferentia » et le congé de solidarité libéral à travers le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité ». Ils entendent également favoriser une nouvelle forme de gouvernance en impliquant les Commissions Ouvertes, pour amplifier et mettre en valeur les travaux des membres du Conseil de l’Ordre.

Christiane Féral-Schuhl a déclaré que, Bâtonnier vigie des libertés, elle appelle les avocats à la plus grande vigilance face à la montée en puissance des technologies qui peuvent menacer l’humain et les libertés.

Les discours et la vidéo de l’investiture de Christiane Féral-Schuhl et d’Yvon Martinet sont consultables en cliquant sur ce lien : http://www.avocatparis.org/

Des photos du bâtonnier et du vice-bâtonnier sont téléchargeables ici :

http://www.feral-schuhl.com/presse/

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PREMIER SOCLE DE GARANTIES SOCIALES POUR LES SALARIES DU FRET FERROVIAIRE PRIVE
utp_141008_organisation_travail

Communiqué Formation
20111104_cpformation

Position de l’UTP sur le rapport Grignon
20110908_position_rapport_grignon

Accord contrat de travail et rémunération – CP oct 2010
20101005_ accord contrat de travail_classif_rému

en voici un bref résumé :
Conférence internationale sur l’avenir des grands fonds marins, organisé par et l’Institut océanographique « Maison des Océans, le 13 octobre 2011

« Témoins des origines de la vie et victimes de l’accélération de nos excès, les grands fonds doivent devenir demain les symboles d’une humanité plus responsable. Une humanité capable de se saisir collectivement des grands enjeux de la Planète et d’inventer un développement réellement durable. »
S.A.S le Prince Albert II de Monaco

Les grands fonds marins échappent encore largement à la perception et à la vigilance humaine. C’est ainsi qu’il a fallu plus de deux ans pour retrouver l’épave du Rio-Paris.
Pourtant, à la faveur d’une tension croissante à l’échelle mondiale sur l’énergie et les matières premières, les grands fonds sont l’objet de toutes les convoitises ; les ressources qu’ils renferment n’ont pas manqué d’attirer l’attention et l’appétit des industriels.

Un an après la catastrophe de Deepwater Horizon, les champs profonds apparaissent plus que jamais comme l’avenir de l’industrie pétrolière.
C’est pourquoi, conformément à la mission qui lui a été confiée par son fondateur le Prince Albert Ier de Monaco, l’Institut océanographique souhaite faire connaître le plus largement possible les grands fonds et leurs richesses vivantes, pour les faire aimer et inciter à les protéger.

Les objectifs
Fidèle à son rôle de médiateur entre le monde scientifique, la sphère économique, le grand public et les décideurs publics, l’Institut océanographique a organisé une journée d’échanges internationale avec pour objectifs de :
• Dresser un état des lieux des connaissances actuelles sur les grands fonds marins en rassemblant les expertises scientifiques et industrielles et identifier les lacunes qu’il conviendrait de combler,
• Evaluer les nouvelles techniques d’exploration et d’exploitation utilisables à court et moyen terme et étudier les questions de conservation qu’elles soulèvent,
• Identifier les propositions et les actions à mener pour une exploitation durable, conforme au principe de précaution, avec des outils de gouvernance internationale et de protection des grands fonds adaptés,
• Inciter à réduire les pratiques qui apparaissent les moins durables,
• Informer et alerter l’opinion publique et les médias sur l’importance et les enjeux des grands
fonds marins.

Cette conférence s’inscrit en outre dans le cadre de la Monaco Blue Initiative, lancée en 2010, qui a pour objet de mettre en lumière les principaux enjeux des océans, de les faire analyser par les acteurs scientifiques, économiques et politiques pour dégager des positions et des engagements concrets.

Une richesse et une fragilité reconnues par tous
La vie est partout au fond des océans, jusqu’aux fosses les plus profondes. Les campagnes récentes le montrent : quelle que soit la nature des fonds, il n’y existe pas de zone désertique froide et vide.
L’exploitation des ressources des grands fonds est déjà une réalité, aussi variée que les cadres réglementaires applicables. La pêche est historiquement liée à la liberté attachée à la haute mer et s’avère par conséquent extrêmement difficile à réguler. L’exploitation pétrolière s’est développée dans les eaux territoriales et reste régie par des règles nationales alors qu’elle s’éloigne de plus en plus vers les grands fonds. L’extraction minière est aujourd’hui en passe de démarrer et débordera sans doute rapidement des zones économiques exclusives pour atteindre la haute mer, nécessitant un cadre juridique spécifique.

L’essor de ces activités, notamment l’exploitation du pétrole et des minerais, apparaît inéluctable et devrait survenir rapidement, compte tenu de la tension internationale sur ces secteurs. Le défi est aujourd’hui de faire précéder cet essor par une bonne connaissance scientifique du milieu et un dispositif réglementaire suffisant pour préserver la richesse biologique des grands fonds lors d’une course effrénée aux ressources.
Horizon ou fuites de pipe-lines dans le delta du Niger).

Des impératifs d’action à court terme
En amont de toute nouvelle exploitation, il faut procéder à une analyse détaillée de l’environnement concerné ; cette étape essentielle doit être menée a priori compte tenu du niveau encore faible de connaissance des grands fonds. En outre, une étude des impacts possibles de l’activité envisagée, doit analyser l’ensemble des risques associés aux divers processus, qu’il s’agisse d’extraction, de transformation ou de transport (ex. Deepwater)

Ces analyses doivent être faites en adoptant une approche écosystémique large, prenant en compte la colonne d’eau totale des grands fonds à l’atmosphère, ainsi qu’un périmètre d’influence qui peut être extrêmement vaste, par exemple pour la pêche d’espèces migratrices, l’extraction minière ou une marée noire. L’approche doit par ailleurs être intégrée, en couvrant tous les usages de l’océan et les intérêts de toutes les personnes concernées, sur la base d’une véritable planification spatiale.

Aussi bien l’impact régulier que les risques d’accidents doivent être anticipés et évalués finement – par exemple par le calcul d’un « coût de restauration du milieu » – pour pouvoir juger si l’activité est réellement opportune, et si les responsables publics ou privés ont bien la capacité de la mener dans des
conditions environnementales acceptables.

La rentabilité économique de certains projets n’est en effet pas clairement établie. Elle ne doit en aucun cas se faire au détriment de l’environnement, en rognant sur la connaissance préalable du milieu ou les mesures de protection.
Si l’opportunité est avérée et que l’exploitation est décidée, tout devra être mis en œuvre, de la validation des solutions techniques et des processus à la mise en place d’une force de réponse aux accidents, véritables « pompiers des mers » publics ou privés pour garantir la maîtrise des impacts.
L’un des défis identifiés est de garantir une maîtrise suffisante dans tous les cas, quel que soit le cadre réglementaire, y compris en haute mer et dans les eaux territoriales ou la ZEE de pays en développement. La capacité d’évaluation de la qualité des études d’impact, de contrôle des activités et d’organisation de la réponse aux accidents, mais aussi la fiabilité de la gouvernance et de l’assise juridique sont à surveiller particulièrement.
Pour éclairante qu’elle soit déjà, la connaissance scientifique des grands fonds doit encore être développée, en anticipant au maximum toute activité et en suivant son développement. Citons en particulier le suivi particulier de la pêche profonde, déjà en place notamment en Atlantique nord, mais aussi le suivi des premières exploitations de minerai à venir, qui serviront de test pour affiner la réglementation. La diffusion large et transparente de ces informations et retours d’expérience, ainsi que ceux d’accidents tels que celui de Deepwater Horizon, apparaît nécessaire.
Le financement et l’organisation de cette exploration scientifique, en tous lieux y compris en haute mer et aux abords de pays en développement, pose là encore question.

Enfin, sur la base de cette connaissance, gouvernance et réglementation doivent être opérationnelles. Les règlementations actuelles émanant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ou de l’Agence Internationale des fonds marins sont déjà bien développées, mais ne prennent pas en compte la richesse biologique mise en lumière ces dernières années, et s’avèrent souvent complexes et peu opérationnelles. Il convient de les adapter rapidement aux enjeux et à l’essor des activités, en gardant une marge d’anticipation, car les grands fonds mettront eux un temps très long à se remettre de toute atteinte – si tant est qu’ils y parviennent !
Le format original de cette conférence internationale, qui a permis de croiser les regards d’intervenants d’horizons très variés – scientifiques, juristes, économistes, industriels, associations – a été apprécié pour la richesse des échanges qu’il a suscité. Il a permis de développer une vision globale, multi- partenariale adaptée aux grands fonds, qui se voient soumis à des pressions multiples alors même que nous levons à peine le voile sur leur fonctionnement, leur richesse et leur fragilité.

Calendrier et engagement de l’Institut océanographique
Les fortes oppositions entre associations et pêcheurs ont rappelé que ce dialogue n’allait pas de soi. L’Institut océanographique s’attachera toutefois à le susciter pour développer une approche partagée si ce n’est commune des principaux enjeux et dégager des propositions concrètes.
Les présentes conclusions alimenteront les travaux de l’Organisation des Nations Unies lors de leur assemblée générale en novembre 2011, dans le cadre du projet de résolution sur les pêcheries responsables. Elles seront également utilisées lors de l’atelier de travail préparatoire au sommet RIO +20 qui s’est réuni à Monaco, sous l’égide de S.A.S. le Prince Albert II.

Au-delà, l’enjeu de la connaissance et de la protection des grands fonds est, avec les grandes espèces marines, au cœur de la Monaco Blue Initiative, organisée avec la Fondation Prince Albert II. Le troisième acte, le 21 juin 2012, à Yeosu en Corée à l’occasion de l’exposition internationale, permettra à un panel de scientifiques, industriels, associations et hauts responsables internationaux d’approfondir les pistes dégagées le 13 octobre et de faire des propositions dans la perspective de la 11ème réunion des parties de la Convention sur la Diversité Biologique qui se tiendra en octobre 2012 à Hyderabad.

L’Institut océanographique saisira l’occasion du bilan des 30 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et des 20 ans du sommet de Rio, afin de suggérer des évolutions de ces textes de référence visant à mieux prendre en compte les enjeux pour les grands fonds mis en lumière ces dernières années et donner lieu à un cadre réglementaire opérationnel et efficace.
Enfin, et parce que l’objectif premier est que le plus grand nombre soit conscient des enjeux que représentent les grands fonds, l‘Institut océanographique vient de publier « Les grands fonds marins. Voyage dans un monde inconnu ». Accessible à tous, ce beau livre doit permettre à un large public d’avoir une nouvelle lecture complète et fascinante du sujet.
Parallèlement, un cycle de conférences destinées au grand public évoquera ce sujet tous les deuxièmes mercredis de chaque mois en 2012 à l’Institut océanographique de Paris « Maison des Océans ».

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Alphonse Bertillon, précurseur de la science du crime

Ouvrage collectif
Sous la direction de Pierre Piazza

Editions Karthala

383 pages – 29 euros

Paris – le 15 novembre 2011
Fruit du travail d’une quinzaine d’experts en criminologie, historiens et sociologues, AUX ORIGINES DE LA POLICE SCIENTIFIQUE retrace l’histoire de la police d’identification, entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle, à travers son précurseur : Alphonse Bertillon (1853-1914). Rédigé sous la direction de Pierre Piazza, Maître de conférences en science politique, cet ouvrage collectif est riche de plus de 150 documents d’époque originaux. Dix chapitres thématiques exposent et analysent le caractère capital des apports d’Alphonse Bertillon tant dans le développement de pratiques rationnelles d’identification des personnes, qu’en matière de criminalistique.

Biographie d’Alphonse Bertillon
Considéré comme l’inventeur de l’identité photographiée et de l’anthropométrie judiciaire, appelée « système Bertillon » ou « Bertillonnage », Alphonse Bertillon est une figure majeure et incontournable de l’histoire de la police technique et scientifique. Simple employé auxiliaire à la Préfecture de Police en début de carrière, il bouleverse la vie civile, policière et juridique de plus d’une nation par ses dispositifs policiers novateurs et ingénieux. Pionnier de l’enquête scientifique salué par Conan Doyle, dans Le chien des Baskerville, il s’impose comme le premier grand expert de l’identification des personnes et de la police scientifique. En 1893, il est nommé premier directeur du service de l’Identité judiciaire de la Préfecture de police de Paris. Ses méthodes d’investigation (mesure des corps, photographie signalétique face/profil, modernisation des fichiers de police, identification par l’exploitation des indices et des traces, etc.) sont rapidement adoptées dans toute l’Europe, puis aux États-Unis et dans le monde entier.

A travers la récidive, ce qu’on vise ce n’est plus l’auteur d’un acte défini, c’est le délinquant
Il faut attendre 1892, année de l’arrestation de l’anarchiste Ravachol pour que le Bertillonnage soit unanimement salué. La police reconnut alors l’auteur des attentats du Boulevard Saint Germain et de la rue de Clichy grâce à sa fiche anthropométrique judiciaire : ses mensurations et une photographie face/profil avaient été prises à la prison de Saint-Étienne deux ans auparavant. L’heure de gloire nationale du « système Bertillon » est arrivée, et avec elle la base de toute procédure pénale : administrer la preuve de l’identité. En cette fin du XIXe siècle où les récidivistes représentent la moitié de la population carcérale en France, les analyses photographiques, chimiques, graphologiques d’Alphonse Bertillon permettent de résoudre de nombreuses affaires criminelles. La criminalité devient peu à peu, à la place du crime, l’objet de l’intervention policière.

L’invention de l’identité par la photographie
Petit à petit c’est tout le système policier international qui se modifie… et la vie civile ! L’invention de l’identité photographiée qui permet de mettre aux fers les récidivistes, va s’étendre progressivement au citoyen lambda. Dans le cadre de l’action gouvernementale engagée contre les récidivistes, l’objectif d’Alphonse Bertillon est de

pouvoir affirmer avec certitude l’identité d’un prévenu. Le marquage ayant été aboli en France par la loi du 31 août 1832, Alphonse Bertillon s’inspire de son environnement familial de tradition savante, où les méthodes d’investigation sont l’observation et la classification, pour instaurer le portrait photographique comme mise en évidence de l’unique aux corps des criminels mêmes. Un choix en phase avec son époque, la photographie s’imposant au XIXe siècle comme l’outil absolu des sciences d’observation. Pour citer Alphonse Bertillon : « En un mot, c’est la marque, mais la marque indélébile et sans torture ». Il crée alors sur cette base l’identité attribuée à l’ensemble de la société.

Le « portrait-parlé » devient une fiche signalétique efficace
Bertillon prend rapidement conscience des avantages que revêt une description brève et précise du physique de chacun pour les pratiques administratives et policières de recueil des renseignements signalétiques. Grâce à l’emploi d’un vocabulaire uniformisé et normalisé se basant sur l’étude des dimensions et des formes du nez, de l’oreille et du front, employée dans les sciences de la nature, le « portrait-parlé » est une technique de signalement extrêmement perfectionnée (près d’une centaine d’annotations). Le Bertillonnage est ensuite enseigné dans les rangs des policiers et des gendarmes de la « Belle Epoque », sous la forme du signalement descriptif et de l’anthropométrie criminelle élaborés par Alphonse Bertillon. Le « portrait-parlé » contribue à poser les repères d’une culture policière commune, européenne et intercontinentale, à la veille de la Première Guerre Mondiale. Toutefois, les difficultés posées par la transmission télégraphique de celui-ci et l’absence d’entente internationale voient l’usage de cette méthode déclinée durant l’entre-deux-guerres.

Les empreintes digitales déstabilisent le système Bertillon
Dès les années 1890, le principe même du classement anthropométrique, devenu international, est concurrencé par le recours aux empreintes digitales qui permettent l’élaboration de systèmes alternatifs d’organisation des fichiers. Des recherches effectuées en Grande-Bretagne, en Indochine, en Italie et en Amérique du Sud mettent en évidence l’infaillibilité de ce procédé dans l’identification de personnes. Face à la montée en puissance de la dactyloscopie, moins complexe que le Bertillonnage, Alphonse Bertillon décide d’intégrer le relevé des empreintes digitales sur les fiches signalétiques. Alors même qu’il favorise la diffusion de méthodes d’identification inédites dans le monde entier, la dactyloscopie est pour lui, uniquement un moyen de preuve identitaire supplémentaire. Il refuse d’ordonner ses fichiers de délinquants et de criminels de la Préfecture de police de Paris d’une façon autre qu’anthropométrique. Son hostilité vis-à-vis d’un système de classement fondé exclusivement sur les empreintes digitales, retardera de plusieurs décennies la conversion des fichiers de la police française au principe de la dactyloscopie.

Lorsqu’il décède en 1914, Jean-Marc Berlière* précise :
« Il n’y avait encore que 60 000 fiches classées de façon dactyloscopique sur un total de 1200 000. La France ne renonça pas à l’anthropométrie et n’adopta le classement purement dactyloscopique qu’avec beaucoup de retard sur le Royaume-Uni et les autres pays où la fiche signalétique avait privilégié les seules empreintes dès les premières années du XXe siècle. Un retard qui n’allait être comblé qu’à partir des années 1980 avec le plan de modernisation de la police mis en place par Pierre Joxe ».

Paradoxalement, Bertillon est aussi le premier à identifier un criminel grâce à l’analyse de ses empreintes digitales retrouvées sur le lieu où il avait commis son forfait…

* Jean-Marc Berlière est professeur émérite de l’Université de Bourgogne, spécialiste de l’histoire de l’institution policière en France.

L’univers carcéral optimise le bertillonnage
Les prisons et plus largement les centres de détention, ont joué un rôle capital dans la diffusion du Bertillonnage en France. Dès le milieu du XIXe siècle, plusieurs projets relatifs à l’administration pénitentiaire préconisent le recours à la photographie pour une meilleure identification des prisonniers. Des daguerréotypes sont réalisés au cours des années 1840, lors de certaines arrestations en Belgique, en Angleterre et à Paris mais la photographie est également utilisée aux fins de reconnaissance des victimes. En 1872, le premier service de photographie judiciaire voit le jour en France.
En 1885 est imposée la création de services d’identification dans l’ensemble des prisons centrales françaises, qui reçoivent toutes une brochure détaillée, rédigée spécialement par Bertillon lui-même. En 1887, les registres

d’écrou, livre officiel sur lequel est inscrite l’identité d’un détenu, sont officiellement modifiés. Ils disposent dorénavant d’indications de mesures « relatives au diamètre de la tête, au pied, au doigt médius, au profil du nez et à la couleur des yeux », auxquels seront ajoutées plus tard les empreintes digitales.
La loi sur la relégation des récidivistes prévoit l’internement à perpétuités des condamnés récidivistes au sein d’un bagne colonial. C’est pourquoi le Bertillonnage et la photographie judiciaire sont si importants dans l’univers carcéral. Les stratégies de contournement identitaire pour faire endosser une condamnation à un autre sont fréquentes et des enquêtes sont régulièrement diligentées auprès des services anthropométriques de la Préfecture de Police pour les déjouer.

Identifier les cadavres et rendre scientifiques les enquêtes policières
Dès 1884, Alphonse Bertillon obtient l’autorisation d’expérimenter le signalement anthropométrique à la Morgue de Paris. Cette initiative manifeste sa volonté d’identifier précisément tous les individus, même décédés. Il élabore et applique un dispositif visant à redonner vie au cadavre à l’aide notamment d’un appareillage photographique spécifique et de techniques permettant de « revivifier » les yeux et la texture du visage des morts. Le contenu des fiches élaborées permet d’être comparé à celui des fiches conservées dans les différents fichiers anthropométriques, centralisés par le service de l’Identité judiciaire de la Préfecture de Police. Cependant, les effets de l’identification à l’aide de mesures anthropométriques alliées à la photographie demeurent limités en raison de la concurrence d’autres modalités plus traditionnelles de reconnaissance et de l‘origine même des populations déposées à la Morgue de Paris.
Parallèlement, les efforts de Bertillon se concentrent sur l’enregistrement photographique des cadavres retrouvés sur les scènes de crimes. La conception et le recours à un appareillage sophistiqué facilitent l’obtention d’informations exactes, quantifiables, cartographiques et volumétriques sur la position des corps, des armes, etc… Ainsi, en 1907, il met au point un appareil dit « plongeur » qui permet de confectionner des clichés métriques du corps et du visage d’un cadavre grâce à un trépied de deux mètres de haut. La photographie métrique s’avère non seulement précieuse pour les besoins de l’enquête policière, mais aussi pour les juges d’instruction et les jurés.

Un carnet anthropométrique créé pour surveiller étroitement les nomades
A la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics prennent conscience de la difficulté d’identifier avec précision des personnes lorsque celles-ci se déplacent. Les vagabonds, les forains et les ambulants sont vus par la société républicaine comme des marginaux, des oisifs et des criminels dangereux pour le reste de la population. Un projet de loi de 1908 soumet au Parlement l’imposition d’un « carnet anthropométrique des nomades » qui sera adopté en 1912. Le ministre de l’Intérieur de l’époque nomme alors Alphonse Bertillon, membre de la Commission instituée en vue de préparer les projets de règlement d’administration publique prévus par la loi. A bien des égards, le carnet anthropométrique des nomades s’inscrit dans le prolongement des méthodes et des procédés du Bertillonnage. Il permet certes d’identifier ces « monomanes de la route », comme ils sont alors souvent désignés, mais il contribue aussi à les stigmatiser et les exclure encore plus de la communauté nationale.

Identité indigène et logiques policières de contrôle des colonies
Le rôle joué par le service de l’Identité judiciaire de la Préfecture de police de Paris ne s’arrête pas aux frontières de la France métropolitaine. L’intérêt de l’étude de l’identification dans le contexte colonial permet enfin de comprendre comment le droit colonial s’incarne concrètement sur le plan des pratiques policières.
Dès la fin des années 1880, des services d’identification sont instaurés dans plusieurs villes importantes de l’Empire colonial et placés sous la responsabilité des autorités de la police ou d’immigration rattachées à l’administration coloniale. Ils contribuent alors souvent activement à la mise en forme et au renforcement de barrières catégorielles et raciales spécifiques au régime des colonies. L’Algérie constitue un exemple typique de ce phénomène.

La diffusion internationale du Bertillonnage
Le Bertillonnage développé en France, hors France métropolitaine et dans les colonies à partir des années 1880 suscite très tôt un vif intérêt à l’étranger, où le service parisien de l’Identité judiciaire s’impose comme un modèle incontestable de rationalité et d’efficacité. Dans l’ensemble des pays séduits, des experts en identité judiciaire importent les connaissances, les savoir-faire et les instruments promus par Bertillon qu’ils

considèrent souvent comme universellement applicables. Beaucoup d’entre eux se déplacent à Paris pour y suivre les enseignements délivrés par Bertillon ou entretiennent une correspondance avec lui. Dans le même temps, de nombreuses traductions de ses ouvrages et articles publiés sont réalisés et forment les premières pièces d’un corpus international de savoirs consacrés à l’identification des criminels.
Mais au début du XXe siècle, une absence d’harmonisation des pratiques d’identification caractérise la communauté policière internationale. Le développement de nouvelles technologies concurrentes au Bertillonnage (empreintes digitales) ajouté aux variantes des modes de classements des fichiers, des vocabulaires employés, des formes de photographie judiciaire confectionnées, etc. rendent ces divers dispositifs difficilement compatibles. Et compromettent par conséquent toute mise en œuvre efficace d’une véritable coopération policière à l’échelle internationale. A la suite de tentatives de rapprochement par les pays pour constituer une véritable police universelle des identités, la coopération transfrontalière en matière de police conduira à la création officielle en 1923 de la Commission Internationale de Police Criminelle, ancêtre d’Interpol.

L’affaire Dreyfus et les dérives de l’expertise policière
Les apports d’Alphonse Bertillon apparaissent cruciaux dans le processus qui conduit la police, lors de ses investigations, à s’orienter résolument vers la constatation, le relevé et l’analyse d’indices de plus en plus diversifiés, à des fins de preuves « scientifiques ». Mais dans le même temps, les méthodes de Bertillon font aussi l’objet de critiques pointant le caractère humiliant des mensurations ou les dérives liberticides de ces pratiques. Et c’est la personnalité même de Bertillon qui est pointée du doigt. Lorsqu’Alphonse Bertillon produit au cours de l’affaire Dreyfus, une expertise graphologique très controversée (thèse de l’autoforgerie) de la principale pièce matérielle en défaveur de l’accusé, ses détracteurs l’accusent d’antisémitisme. Une violente campagne de presse conteste alors ses compétences. A la suite de cet évènement, Bertillon se voit retirer la direction du service de l’Identification graphique. Celle-ci est alors rattachée au laboratoire de toxicologie, au sein de la Préfecture de police de Paris.

Ouvrage sous la coordination de Pierre Piazza :
Maître de Conférences en science politique à l’université de Cergy-Pontoise, les travaux de nature socio-historique de Pierre Piazza portent essentiellement sur les dispositifs étatiques d’identification des individus et leurs enjeux. Il a publié et coordonné de nombreux ouvrages et articles sur le bertillonnage, la dactyloscopie, l’encartement et la biométrie, dont Histoire de la carte nationale d’identité (Odile Jacob, 2004), Du papier à la biométrie. Identifier les individus (Presses de Science Po, 2006), L’identification biométrique. Champs, acteurs, enjeux et controverses (éditions de la MSH, 2011).

Ont contribué à son écriture :
Ilsen About est Docteur en histoire de l’Institut universitaire européen et enseignant-chercheur.
Jean-Marc Berlière est Professeur émérite spécialiste de l’histoire de l’institution policière en France et chercheur au CESDIP.
Bruno Bertherat est Maître de conférences en histoire, spécialiste des pratiques funéraires à l’époque contemporaine.
Teresa Castro est historienne de l’art de formation et docteure en études cinématographiques.
Emmanuel Filhol est Enseignant-chercheur et membre du Laboratoire SPH.
Mercedes Garcia Ferrari est Professeur assistant au département d’Histoire de l’Université Nationale Générale Sarmiento. Ses recherches portent sur l’histoire de l’identification en Amérique Latine et ses enjeux.
Diego Galeano est sociologue et historien, spécialiste de l’histoire urbai,e et de l’histoire sociale de la police et de la criminalité.
Martine Kaluszynski est Directrice de recherches au CNRS. Ses travaux portent sur la socio-histoire de l’Etat, des sciences de gouvernement, du droit et de la justice.
Laurent López est doctorant en Histoire Contemporaine. Il travaille sur la police et la gendarmerie sous la IIIe République.
Roger Mansuy est mathématicien, Professeur et rédacteur en chef du journal Quadrature.
Laurent Mazliak est Enseignant-chercheur au Laboratoire de Probabilités et Modèles Aléatoires des Universités Paris VI-VII. Il est spécialiste du contrôle stochatisque et de l’histoire des mathématiques de la Première Guerre Mondiale.

Yann Philippe est Maître de conférences en Histoire et civilisation, il travaille sur l’histoire policière, politique, sociale et culturelle de New-York.
Marc Renneville est Maître de conférences en Histoire. Spécialiste des enjeux de la criminalité et de la justice, il est notamment directeur de la publication du site Criminocorpus.
Jean-Lucien Sanchez est docteur en Histoire de l’Ecole des hautes études en sciences sociales. Il travaille sur l’histoire pénale et coloniale de la IIIe République, plus particulièrement sur les bagnes coloniaux de Guyane française.
Stéphanie Solinas est une artiste française formée à la photographie à l’ENS Louis Lumière. Son travailest une réflexion à la fois sur l’identité, sur l’image et sur la société qui les élabore.
Stéphanie Sotteau Soualle est docteur en Histoire de l’art. Ses travaux antérieurs en histoire de la photographie ont été consacrés aux prisons parisiennes de1888 à 1919.

Ouvrage publié avec la contribution financière du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales, CNRS – UMR 8183) et du LEJEP (Laboratoire d’Études juridiques et politiques, Université de Cergy-Pontoise).

Contact Presse :
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Synthèse de la première conférence internationale sur les grands fonds marins

Paris – le 17 octobre 2011 – Robert Calcagno, directeur général de l’Institut océanographique revient sur la conférence internationale qui s’est tenue à l’Institut océanographique de Paris « Maison des Océans », le jeudi 13 octobre, en présence de S.A.S. Le Prince Albert II de Monaco.

« Cette conférence internationale sur l’avenir des grands fonds marins nous a permis de réunir, à la même tribune, des acteurs de différentes origines que ce soient des scientifiques mais aussi des organisations de protection de l’environnement, des personnalités politiques, des diplomates, des décideurs et industriels. Nous souhaitions pouvoir croiser leurs opinions et leurs regards.

L’exposition, voire parfois la confrontation constructive, des points de vue des différents acteurs a posé les bases d’une réflexion commune, témoignage d’une réelle compréhension des enjeux : les grands fonds marins, sont vastes, méconnus et il est urgent de stopper dès aujourd’hui cette gestion non durable des abysses, dont les conséquences sur la biodiversité sont irréversibles.

La pêche, activité millénaire, est l’exemple même de sujet où le consensus n’a pu être trouvé. La discussion a été vive entre les pêcheurs, les scientifiques et les associations de protection de l’environnement. On a constaté un manque de dialogue entre les scientifiques soucieux de la biodiversité et les acteurs économiques tournés vers des objectifs d’exploitation des eaux profondes.

Robert Calcagno pense pourtant qu’une gestion plus durable de la pêche serait bénéfique non seulement à la biodiversité, mais aussi aux pêcheurs. En effet, une surexploitation amène rapidement l’effondrement des populations, rendant l’activité économique de la pêche encore plus difficile. Pour de nombreuses espèces, le « peak fish » est déjà passé (c’est-à-dire le moment où, malgré un effort de pêche de plus en plus intense et coûteux, la quantité de poissons pêchée diminue constamment).

S’agissant de l’exploitation minière, activité qui reste en devenir, le défi est de garantir un cadre réglementaire adapté au respect des écosystèmes et les outils de gestion durable avant le démarrage de l’exploitation, qui ne saurait désormais tarder.

Quelques principes ont été identifiés pour obtenir, dès le lancement des projets, les conditions d’une activité durable :

• Une meilleure connaissance scientifique des milieux, préalable à toute exploitation.
• Une meilleure connaissance des technologies envisagées pour chaque exploitation, dont le développement doit intégrer la minimisation de leur impact sur les écosystèmes.
• La mise en place des dispositifs d’interventions d’urgence en cas d’accident.
• Une évaluation des impacts spécifiques, négatifs comme positifs, relatifs à chaque projet.

Le dernier constat posé par cette conférence est que la gouvernance internationale, certes existante, est très complexe, mal connue, mal appliquée et comporte beaucoup de lacunes. Il est aujourd’hui nécessaire, à un moment où l’on s’apprête à faire le bilan des 30 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et des 20 ans de la Convention de Rio, de l’améliorer.

Ce rendez-vous constitue sans nul doute une fenêtre d’opportunités pour lancer un mouvement d’amélioration et d’actualisation du droit de la mer. Saisissons-la.

Nous publierons dans quelques jours la base d’un consensus accepté par les acteurs des différents secteurs sur ces questions.

Ce document sera communiqué et pourra notamment alimenter les travaux de l’Organisation des Nations Unies lors de leur assemblée générale en novembre 2011 et ce dans le cadre de leur préparation d’une résolution sur les pêcheries responsables. Ce consensus sera également utilisé lors de l’atelier de travail qui se réunira à Monaco, sous l’égide de S.A.S. le Prince Albert II, dans le cadre des travaux préparatoires au sommet RIO +20.

Le 21 juin 2012, à Yeosu en Corée, le troisième acte de la Monaco Blue Initiative, organisée avec la Fondation Prince Albert II, continuera à faire progresser ce débat et confirmera le rôle de l’Institut océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco, en tant que médiateur incontournable sur les sujets liés à la protection et à la connaissance des océans.

Enfin, et parce que l’enjeu premier est que le plus grand nombre soit conscient des enjeux que représentent les grands fonds, l‘Institut océanographique vient de publier un ouvrage de vulgarisation scientifique « Les grands fonds marins. Voyage dans un monde inconnu ». Accessible à tous, ce beau livre doit permettre au grand public d’avoir une nouvelle lecture complète et fascinante du sujet.

Parallèlement, un cycle de conférences destinées au grand public évoquera ce sujet tous les deuxièmes mercredis de chaque mois en 2012 à l’Institut océanographique de Paris « Maison des Océans. »

S.A.S Le Prince Albert II de Monaco