Fiscalité du Grand Paris – L’industrie immobilière contre le projet de taxe additionnelle aux droits de mutation

Les organisations professionnelles représentatives de l’industrie immobilière : la FSIF, AFILOG, l’ASPIM et le CNCC demandent le retrait du projet de taxe additionnelle aux droits de mutation prévu dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatives pour 2015.

Elles estiment que cette taxe a été décidée sans concertation avec les organisations professionnelles.

Si cette taxe devait être adoptée, elle déclencherait des effets contraires a ceux escomptés. Elle provoquerait un coup d’arrêt significatif aux investissements immobiliers et aux opérations de réhabilitation ou restructuration Immobilières.

Au delà, elle porterait gravement atteinte à l’attractivité et au dynamisme de la région Île de France remettant en cause par la même une grande partie des projets immobiliers devant être réalisés dans le cadre du Grand Paris.

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